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TITRE II

DISPOSITIONS RELATIVES À DES STATUTS PARTICULIERS RÉGISSANT DES CORPS DE CATÉGORIE A DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

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Chapitre II

Modification du décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale

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JORF n°0045 du 22 février 2008

Chapitre Ier : Modification du décret n° 84-238 du 29 mars 1984 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de la décentralisation

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°84-238 du 29 mars 1984 > > Art. 3 > >

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