Article 1
Sont annulés, pour 2008, des crédits d'un montant de 1 419 360 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
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JORF n°0277 du 28 novembre 2008
Décret n°2008-1230 du 26 novembre 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Décrète :
Article 2
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 1 419 360 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
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Article 3
Le présent transfert s'accompagne du transfert des ETPT mentionnés au tableau 3 annexé au présent décret.
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Article 4
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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TABLEAU 3
| INTITULÉ DU MINISTÈRE, DU PROGRAMME |NUMÉRO
du programme|RÉVISIONS
des ETPT|
|------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------|------------------------|
| Ecologie, énergie, développement durable
et aménagement du territoire | | 15 |
|Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables| 217 | 15 |
| Travail, relations sociales, famille et solidarité | | ― 15 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | 124 | ― 15 |
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Application de l'art. 12-II de la loi 2001-692.
Fait à Paris, le 26 novembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Solidarité, insertion et égalité des chances
1 419 360
1 419 360
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales
124
1 419 360
1 419 360
Dont titre 2.
1 419 360
1 419 360
Totaux
1 419 360
1 419 360
Dont titre 2.
1 419 360
1 419 360
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Ecologie, énergie, développement durable
et aménagement du territoire
1 419 360
1 419 360
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
217
1 419 360
1 419 360
Dont titre 2.
1 419 360
1 419 360
Totaux
1 419 360
1 419 360
Dont titre 2.
1 419 360
1 419 360