Article 1
Sont annulés, pour 2008, des crédits d'un montant de 1 000 002 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
1 version
JORF n°0276 du 27 novembre 2008
Décret n°2008-1223 du 25 novembre 2008
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Décrète :
Article 2
Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 1 000 002 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
1 version
Article 3
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Application de l'art. 12-II de la loi 2001-692.
Fait à Paris, le 25 novembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Administration générale et territoriale de l'Etat
333 334
333 334
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
216
166 667
166 667
Administration territoriale
108
166 667
166 667
Gestion des finances publiques
et des ressources humaines
333 334
333 334
Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local
156
333 334
333 334
Justice
333 334
333 334
Conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachés
213
333 334
333 334
Totaux
1 000 002
1 000 002
Dont titre 2.
TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
ouverts
(en euros)
Politique des territoires
1 000 002
1 000 002
Interventions territoriales de l'Etat
162
1 000 002
1 000 002
Totaux
1 000 0002
1 000 002
Dont titre 2.