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TITRE II

LES CONSEILS SUPERIEURS DE L'ARMEE DE TERRE, DE LA MARINE, DE L'ARMEE DE L'AIR ET DE LA GENDARMERIE

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CHAPITRE UNIQUE

— D. 3331-6

JORF n°0276 du 27 novembre 2008

CHAPITRE 3 : REGLES DE FONCTIONNEMENT

(Art. 11 du décret n° 2005-1074 du 31 août 2005 relatif au Conseil supérieur interarmées et aux conseils supérieurs d'armée ou de formation rattachée.)

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Article R. 3323-1

Les règles de fonctionnement du Conseil supérieur interarmées et des conseils supérieurs d'armée ou de formation rattachée sont fixées par arrêté du ministre de la défense.

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