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CHAPITRE 3

LES SERVICES ET ORGANISMES INTERARMEES

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SECTION 5

LA STRUCTURE INTEGREE DU MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DES MATERIELS AERONAUTIQUES DU MINISTERE DE LA DEFENSE

— R. 3233-28

JORF n°0276 du 27 novembre 2008

SECTION 4 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ORGANISMES INTERARMEES ET A VOCATION INTERARMEES

(Création d'article.)

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Article R. 3233-19

On appelle organisme à vocation interarmées (OVIA) un organisme qui remplit les conditions suivantes :
1° La mission principale s'exerce au profit de plusieurs armées, directions ou services de soutien ;
2° Il relève organiquement d'une armée pour son organisation et son fonctionnement interne.
Le personnel peut provenir d'une ou de plusieurs armées, directions ou services de soutien.

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