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CHAPITRE UNIQUE
— D. 3111-2
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TITRE II
ORGANISMES ET AUTORITES MILITAIRES
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SOUS SECTION UNIQUE LE CHEF D'ETAT MAJOR DES ARMEES
— R. 3121-17
SECTION 1 : ETAT MAJOR DES ARMEES
SECTION 2 : LE COMITE MILITAIRE DES CHEFS D'ETAT MAJOR
SECTION 3 : ETATS MAJORS DE L'ARMEE DE TERRE, DE LA MARINE ET DE L'ARMEE DE L'AIR
SOUS SECTION 1 : ATTRIBUTIONS DES CHEFS D'ETAT MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE, DE LA MARINE ET DE L'ARMEE DE L'AIR
SOUS SECTION 2 : INSPECTIONS DES ARMEES
