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DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES FORMATIONS

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SECTION UNIQUE DISPOSITIONS GENERALES

— R. 3225-10

JORF n°0276 du 27 novembre 2008

SOUS SECTION 2 : LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMEE DE L'AIR

(Art. 7-1 du décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air.)

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Article R. 3224-12

Les attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air sont fixées par décret.

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