Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,

Décrète :

Application de l'art. 12-II de la loi 2001-692.

Fait à Paris, le 20 novembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la

dotation

AUTORISATIONS

d'engagement

annulées

(en euros)

CRÉDITS

de paiement

annulés

(en euros)

Direction de l'action du Gouvernement

267 970

267 970

Coordination du travail gouvernemental

129

267 970

267 970

Totaux

267 970

267 970

Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la

dotation

AUTORISATIONS

d'engagement

ouvertes

(en euros)

CRÉDITS

de paiement

ouverts

(en euros)

Action extérieure de l'Etat

50 707

50 707

Action de la France en Europe et dans le monde

105

50 707

50 707

Administration générale et territoriale de l'Etat

10 176

10 176

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

216

10 176

10 176

Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales

30 048

30 048

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

215

30 048

30 048

Culture

2 968

2 968

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

224

2 968

2 968

Défense

5 166

5 166

Préparation et emploi des forces

178

434

434

Soutien de la politique de la défense

212

4 732

4 732

Ecologie, développement

et aménagement durables

45 732

45 732

Transports terrestres et maritimes

226

9 653

9 653

Transports aériens

225

5 998

5 998

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et

de l'aménagement durables

217

30 081

30 081

Enseignement scolaire

1 549

1 549

Soutien de la politique de l'éducation nationale

214

1 549

1 549

Gestion des finances publiques

et des ressources humaines

36 300

36 300

Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local

156

5 210

5 210

Facilitation et sécurisation des échanges

302

4 208

4 208

Conduite et pilotage des politiques économique et financière

218

26 882

26 882

Immigration, asile et intégration

8 355

8 355

Immigration et asile

303

8 355

8 355

Justice

16 036

16 036

Conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachés

213

16 036

16 036

Pilotage de l'économie française

27 226

27 226

Politique économique et de l'emploi

305

23 654

23 654

Statistiques et études économiques

220

3 572

3 572

Recherche et enseignement supérieur

3 067

3 067

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

172

3 067

3 067

Sécurité

15 803

15 803

Gendarmerie nationale

152

6 369

6 369

Police nationale

176

9 434

9 434

Sécurité civile

1 957

1 957

Coordination des moyens de secours

128

1 957

1 957

Solidarité, insertion

et égalité des chances

8 265

8 265

Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

124

8 265

8 265

Sport, jeunesse et vie associative

2 202

2 202

Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative

210

2 202

2 202

Action extérieure de l'Etat

50 707

50 707

Action de la France en Europe et dans le monde

105

50 707

50 707

Travail et emploi

2 413

2 413

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

155

2 413

2 413

Totaux

267 970

267 970

Dont titre 2.