JORF n°0266 du 15 novembre 2008

Décret n° 2008-1121 du 31 octobre 2008

Rectificatif au Journal officiel du 4 novembre 2008, édition électronique, texte n° 40, et édition papier, page 16763, 1re colonne, dans l'annexe, avant : « D'autre part : », ajouter : « Le médecin-conseil régional du régime général de l'assurance maladie... ».