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TITRE VIII

DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS

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Dispositions générales

— R. 1681-1

JORF n°96 du 24 avril 2007

Chapitre 1er : Organisation territoriale et opérationnelle de la défense

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Organisation générale

Section 3 : Attributions des commandants supérieurs

Chapitre 2 : Défense économique