JORF n°96 du 24 avril 2007

Sous-section 1 : Comité d'action scientifique de la défense

Sous-section 2 : Comité interministériel du renseignement

Sous-section 3 : Commission interministérielle de coordination des instances de contrôle des transferts intéressant la défense et la sécurité

Sous-section 4 : Commission interministérielle de la météorologie pour la défense

Sous-section 5 : Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre