JORF n°96 du 24 avril 2007

LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE

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TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX

TITRE II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES

Chapitre 1er : Attributions

Chapitre 2 : Organes collégiaux relevant du Président de la République

TITRE III : LE PREMIER MINISTRE

Chapitre 1er : Attributions

Chapitre 2 : Organismes relevant du Premier ministre

TITRE IV : RESPONSABILITÉS DES MINISTRES EN MATIÈRE DE DÉFENSE

Chapitre 1er : Dispositions communes à l'ensemble des ministres