Sous-section 1 : Plan de sécurité d'opérateur

Sous-section 2 : Elaboration et approbation du plan particulier de protection

Sous-section 3 : Mise en oeuvre du plan particulier de protection

Sous-section 4 : Révision du plan de sécurité et du plan particulier de protection

Sous-section 5 : Plan de protection externe

Sous-section 6 : Contestation des actes pris par l'autorité administrative

Sous-section 7 : Dispositions diverses