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Journal Officiel

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Décret n° 2007-584 du 23 avril 2007

JORF n°96 du 24 avril 2007

PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE

Chapitre 2 : Dispositions particulières à certains ministres

Section 2 : Intérieur

Sous-section 2 : Commission permanente de défense civile

Sous-section 1 : Economie et finances

Sous-section 2 : Structures et services permanents

Chapitre 3 : Hauts fonctionnaires de défense et de sécurité et conseillers de défense

Section 2 : Conseillers de défense

TITRE Ier : ORGANISATION TERRITORIALE

Chapitre 2 : Organisation militaire

Chapitre unique

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Section 1 : Préfets de zone

Sous-section 2 : Pouvoirs du préfet de zone en cas de crise ou d'événements d'une particulière gravité

Sous-section 3 : Autres pouvoirs du préfet de zone

Section 3 : Préfets de département

Chapitre 3 : Services de défense pour l'équipement et les transports

Section 2 : Service de défense régional

Section 3 : Service de défense départemental

Chapitre 1er : Participation militaire à la défense et à la sécurité civiles

Section 2 : Commandement des formations militaires de la sécurité civile

Sous-section 2 : Bataillon de marins-pompiers de Marseille

Chapitre 3 : Personnels de complément

Chapitre 4 : Exercices

Chapitre 1er : Constitution de groupements

Section 2 : Désignation des opérateurs d'importance vitale, des délégués pour la défense et la sécurité et des points d'importance vitale

Section 3 : Organismes consultatifs

Section 1 : Protection et contrôle des matières nucléaires

Section 3 : Comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques

Section 1 : Organisation des communications électroniques

Sous-section 2 : Dispositions applicables aux stations des premier et troisième groupes

Chapitre 6 : Transports et hydrocarbures

Sous-section 2 : Commissariat général aux transports et comité des transports

Sous-section 1 : Commission de défense nationale des carburants

Section 1 : Alimentation

Sous-section 2 : Commissariat général à la mobilisation industrielle

Sous-section 1 : Dispositions générales

Section unique

Chapitre unique

Chapitre 1er : Objet

Chapitre 1er : Objet

Chapitre 2 : Mise en oeuvre

Chapitre 1er : Objet

Chapitre 2 : Mise en oeuvre

Chapitre 3 : Commission interministérielle de la sûreté aérienne

TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE

TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Section 2 : Organisation générale

Section 1 : Organisation

Section 2 : Répartition des ressources industrielles

Chapitre unique

Section précédente

Chapitre 1er

Attributions

Section parente

TITRE II

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DES ARMÉES

Section suivante

Section unique

Conseil de défense et conseil de défense restreint

JORF n°96 du 24 avril 2007

Chapitre 2 : Organes collégiaux relevant du Président de la République

Section unique : Conseil de défense et conseil de défense restreint