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Conseil supérieur de la pêche

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Paragraphe 1

Organisation financière et comptable

R. 434-19 — R. 434-23

JORF n°181 du 5 août 2005

Sous-section 2 : Administration du Conseil supérieur de la pêche

Article R. 434-5

Le Conseil supérieur de la pêche est administré par un conseil d'administration. Il est dirigé par un directeur général.

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