JORF n°172 du 26 juillet 2005

Paragraphe 4 : Unités saisonnières d'hémodialyse

Article D. 6124-74

Les conditions techniques de fonctionnement applicables à l'unité saisonnière d'hémodialyse, définie à l'article R. 6123-62, demeurent celles qui sont applicables aux autres modalités d'hémodialyse que l'établissement de santé est autorisé à exercer.