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Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004

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Actes professionnels

R. 4331-1

JORF n°183 du 8 août 2004

TITRE III : PROFESSIONS D'ERGOTHÉRAPEUTE ET DE PSYCHOMOTRICIEN

Chapitre Ier : Ergothérapeute

Section 1 : Actes professionnels

Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession

Chapitre II : Psychomotricien

Section 1 : Actes professionnels

Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession

Chapitre III : Dispositions communes

Chapitre IV : Dispositions pénales