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Chapitre IV
Dispositions pénales
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Décret n°2004-802 du 29 juillet 2004
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Section 1
Actes professionnels
R. 4321-1 — R. 4321-13
Chapitre Ier : Masseur-kinésithérapeute
Section 1 : Actes professionnels
Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession
Chapitre II : Pédicure-podologue
Chapitre III : Dispositions pénales
