JORF n°183 du 8 août 2004

Section 3 : Composition des conseils interrégionaux

Article D. 4152-3

Les conseils interrégionaux comportent un nombre de membres élus déterminé en fonction du nombre de sages-femmes de l'interrégion, tel qu'il résulte des derniers tableaux publiés dans les départements qui la constituent, selon les modalités suivantes :
- jusqu'à 3 000 inscrits : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants ;
- plus de 3 000 inscrits : six membres titulaires et six membres suppléants.

Article D. 4152-4

Pour le renouvellement par tiers tous les deux ans du conseil, les membres du conseil sont répartis en trois groupes comprenant, en fonction du nombre de membres à élire :
1° Pour chacun des deux premiers groupes : deux sages-femmes ;
2° Pour le troisième groupe : une sage-femme lorsque le nombre de membres à élire est de cinq, et deux sages-femmes lorsque ce nombre est de six.