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Sous-section 2
Devoirs envers les patientes et les nouveau-nés
R. 4127-325 — R. 4127-338
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Section 3
Code de déontologie des sages-femmes
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Paragraphe 1
Exercice libéral
R. 4127-339 — R. 4127-347
Paragraphe 1 : Exercice libéral
Paragraphe 2 : Exercice salarié
Paragraphe 3 : Exercice de la profession en qualité d'expert
