JORF n°183 du 8 août 2004

Section 13 : Pharmacovigilance

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Organisation

Paragraphe 1 : Système national

Paragraphe 2 : Rôle de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Paragraphe 3 : Commission nationale de pharmacovigilance

Paragraphe 4 : Centres régionaux de pharmacovigilance

Sous-section 3 : Obligations de signalement

Sous-section 4 : Autres obligations de pharmacovigilance

Sous-section 5 : Médicaments dérivés du sang

Paragraphe 1 : Correspondants au sein des établissements de santé

Paragraphe 2 : Suivi des médicaments dérivés du sang

Paragraphe 3 : Obligations de signalement