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Chapitre Ier

Exercice de la profession

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Sous-section 1

Titulaires du brevet professionnel

D. 4241-1 — D. 4241-8

JORF n°183 du 8 août 2004

Section 1 : Personnes autorisées à exercer la profession

Sous-section 1 : Titulaires du brevet professionnel

Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Sous-section 3 : Personnes autorisées au 8 juillet 1977