JORF n°118 du 22 mai 2003

Décret n°2003-453 du 20 mai 2003

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu les articles 14 et 21 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003,

Décrète :

Article 1

Est annulé sur 2003 un crédit de 1 600 000 EUR applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.

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Article 2

Est ouvert sur 2003 un crédit de 1 600 000 EUR applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.

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Article 3

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application des articles 14 et 21 de l'ordonnance 59-2 du 2 janvier 1959.

Le présent décret de virement doit permettre à la direction générale de l'aviation civils de prendre en charge, à hauteur de 1.600.000 euros, les marchés d'affrètement passés avec Air France et Corsair, en vue d'assurer le transport de passagers en possession de billets de la compagnie Air Lib, à destination ou de retour de la Réunion et des Antilles, valables entre le 6 et le 28 février 2003. La direction générale de l'aviation civile propose de financer cette dépense par virement à partir du chapitre 66-00 (charges financières) sur lequel des disponibilités suffisantes, résultant de la baisse des taux d'intérêt et de reports 2002 supérieurs aux prévisions, ont été identifiées

Fait à Paris, le 20 mai 2003.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Alain Lambert

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Francis Mer