Art. 1er. - Les postes comptables de Boën, de Feurs, de Noirétable, de Panissières et de Saint-Georges-en-Couzan (département de la Loire) sont rattachés à l'arrondissement financier de Roanne.
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JORF n°275 du 27 novembre 2001
Décret n°2001-1112 du 20 novembre 2001
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public, notamment ses articles 3 et 4 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 11 octobre 1996,
Décrète :
Art. 2. - Les opérations visées à l'article précédent prennent effet au 1er janvier 2002.
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Art. 3. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Application des articles 3 et 4 du décret 95-869. Entrée en vigueur : 1er janvier 2002.
Fait à Paris, le 20 novembre 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius