Par décret en date du 9 septembre 2015, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites de la zone de protection et de la zone de garde, instituées autour de chacun des centres radioélectriques de :
- LA ROCHELLE (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0001) ;
- ARS-EN-RE (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0091) ;
- LA ROCHELLE (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0092) ;
- LONGEVES (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0093) ;
- MONTLIEU-LA-GARDE (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0094) ;
- ROCHEFORT (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0095) ;
- ROYAN (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0096) ;
- SAINT-GENIS-DE-SAINTONGE (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0097) ;
- SAINT-PIERRE-D'OLERON (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0098) ;
- TAILLEBOURG (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0099) ;
- SAINTES (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0100) ;
- JONZAC (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0101) ;
- PERIGNY (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0102) ;
- SAINT-XANDRE (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0103) ;
- SAINTES (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0104) ;
- MONTGUYON (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0107).
La zone de protection est définie par le tracé en bleu, la zone de garde est définie par le tracé en jaune.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R. 30 du code des postes et des communications électroniques.
Dans la zone de protection radioélectrique, il est interdit aux propriétaires ou usagers d'installations électriques de produire ou de propager des perturbations se plaçant dans la gamme d'ondes radioélectriques reçues par le centre et présentant pour les appareils du centre un degré de gravité supérieur à la valeur compatible avec l'exploitation du centre.
Dans la zone de garde radioélectrique, il est interdit de mettre en service du matériel électrique susceptible de perturber les réceptions radioélectriques du centre ou d'apporter des modifications à ce matériel, sans l'autorisation du ministre de l'intérieur.
Les dispositions du décret du 10 mars 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables dans l'intérêt des réceptions radioélectriques au voisinage de centres radioélectriques exploités par le ministère de l'intérieur de AGEN, ANGOULEME, BORDEAUX, CHATEAUROUX, GUERET, LA ROCHELLE, LIMOGES, MONT-DE-MARSAN, NIORT, PERIGUEUX, POITIERS et TULLE sont abrogées en ce qui concerne LA ROCHELLE Préfecture (Charente-Maritime, n° ANFR : 017 014 0001).
(1) Ces plans peuvent être consultés au secrétariat général de l'administration du ministère de l'intérieur Sud-Ouest, direction des systèmes d'information et de communication, 89, cours Dupré-de-Saint-Maur, BP 33, 33028 Bordeaux.
1 version