Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2022, est acceptée, sur leur demande, la démission de :

COUR D'APPEL DE COLMAR

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Colmar :
Mme Claire FERMAUT, à compter du 31 janvier 2023.

COUR D'APPEL DE NÎMES

Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Nîmes :
Mme Monique SAKRI, à compter du 1er novembre 2022.

COUR D'APPEL DE PARIS

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Paris :
M. Roland BANTON, à compter du 1er janvier 2023.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES

Magistrat honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Pontoise :
M. Roger LE LOIRE, à compter du 1er septembre 2022.
Ces magistrats sont radiés des cadres de la magistrature à ces mêmes dates.