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Nomination de magistrats dans plusieurs cours d'appel
Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 25 octobre 2022, sont nommés :
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Procureur de la République adjoint : M. Hervé TETIER, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Meaux.
COUR D'APPEL D'AMIENS
Avocate générale : Mme Claire FOUQUET-LAPAR, conseillère à la cour d'appel de Rennes.
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Substitut général chargé du secrétariat général : M. Benoit BACHELET, substitut du procureur général près ladite cour.
COUR D'APPEL DE LYON
Avocate générale, à compter du 21 novembre 2022 : Mme Amélie CLADIERE, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Caen.
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