JORF n°0261 du 10 novembre 2022

Décret du 9 novembre 2022

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Nomination de magistrats dans plusieurs cours d'appel

Résumé De nouveaux juges ont été nommés dans plusieurs cours d'appel en France.

Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 25 octobre 2022, sont nommés :

COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris

Procureur de la République adjoint : M. Hervé TETIER, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Meaux.

COUR D'APPEL D'AMIENS

Avocate générale : Mme Claire FOUQUET-LAPAR, conseillère à la cour d'appel de Rennes.

COUR D'APPEL DE GRENOBLE

Substitut général chargé du secrétariat général : M. Benoit BACHELET, substitut du procureur général près ladite cour.

COUR D'APPEL DE LYON

Avocate générale, à compter du 21 novembre 2022 : Mme Amélie CLADIERE, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Caen.