Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2000, l'intégration de M. Alain Carlon, lieutenant-colonel de l'armée de terre, en service détaché, est refusée.

Il est mis fin, à compter du 15 novembre 2000, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Alain Carlon.