JORF n°263 du 13 novembre 1998

Décret du 9 novembre 1998

Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 1998, M. Le Méhauté (Raphaël), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture des Vosges, est nommé directeur du cabinet du préfet des Hauts-de-Seine (1re catégorie).