Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un député pour une mission temporaire de restitution de restes humains
Résumé Le député Christophe Marion doit rendre des restes humains conservés dans des collections publiques, à partir du 11 octobre 2024.
M. Christophe MARION, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques, à compter du 11 octobre 2024.
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