JORF n°0159 du 10 juillet 2025

Décret du 8 juillet 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de justice administrative, notamment son article L. 234-1 ;

Vu la décision portant inscription au tableau d'avancement complémentaire au grade de président établi au titre de l'année 2025 par le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel dans sa séance du 11 avril 2025,

Décrète :

Article 1

M. Dominique BABSKI, premier conseiller au tribunal administratif de Lille, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, à compter du 1er septembre 2025.
Mme Christine CASTANY, première conseillère au tribunal administratif de Bastia, est nommée présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente au tribunal administratif de Bastia, à compter du 1er septembre 2025.
M. François-Xavier de MIGUEL, premier conseiller à la cour administrative d'appel de Versailles, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de président assesseur à la cour administrative d'appel de Douai, à compter du 1er septembre 2025.
Mme Mathilde JANICOT, première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles, est nommée présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente au tribunal administratif de Melun, à compter du 1er septembre 2025.
Mme Thérèse RENAULT, première conseillère au tribunal administratif de Montreuil, est nommée présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-présidente au tribunal administratif de Caen, à compter du 1er septembre 2025.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 juillet 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin