JORF n°262 du 11 novembre 1990

Décret du 7 novembre 1990

Par décret du Président de la République en date du 7 novembre 1990, M.

Legrand (Léon), sous-préfet hors classe, sous-préfet de Brive-la-Gaillarde (1re catégorie), est nommé sous-préfet de Mulhouse (1re catégorie).