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Décret du 7 décembre 2022

portant nomination d'une directrice d'administration centrale - Mme RAQUIN (Cécile)

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Nomination de Mme Raquin comme directrice des collectivités locales

Résumé. Mme Raquin est nommée directrice des collectivités locales à partir du 19 décembre 2022.

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre, du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2022-1024 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;

Vu le décret n° 2022-1064 du 29 juillet 2022 (Décret sur les attributions de la ministre déléguée) relatif aux attributions de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de Mme Cécile Raquin

Résumé. Mme Raquin devient directrice des collectivités locales à partir du 19 décembre 2022.

Mme Cécile RAQUIN, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée directrice générale des collectivités locales, à compter du 19 décembre 2022.

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Responsabilité des ministres pour l'application du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier.

La Première ministre, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 décembre 2022

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Christophe Béchu

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, et auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité,

Dominique Faure

Décret du 7 décembre 2022
Article 1
Article 2