Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret n° 79-433 du 1er juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger ;

Vu le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret du 4 mai 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Turquie ;

Vu le décret du 29 août 2001 portant nomination d'un directeur général de l'administration centrale ;

Vu le décret du 7 mars 2002 portant délégation de signature ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 31 août 2001 portant délégation de signature,

Décrète :

Fait à Paris, le 7 août 2002.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères,

Dominique de Villepin