Par décret en date du 6 octobre 2022 :

- est approuvée la fusion de la Province de France de l'Union Notre-Dame de Charité située 1, rue de la Somme, à Cachan (94230), et de ses établissements particuliers de Cormelles-le-Royal (14123), Saint-Brieuc (22000), Le Mans (72000) et Rennes (35000) avec la Congrégation des Sœurs de Notre Dame de Charité du Bon Pasteur, située 3, rue Brault, à Angers (49000) ;
- sont abrogés le décret du 30 septembre 1807 autorisant la congrégation des Sœurs de la Charité dites du Refuge de Saint-Michel, les décrets en date des 26 décembre 1810, 12 juin 1902, 7 juillet 1971, 19 avril 1982 et 30 novembre 1992 portant modification des statuts de la congrégation des Sœurs de la Charité et transferts de son siège à Chevilly-Larue, Longpont-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois et Cachan ;
- sont abrogés le décret du 14 août 1811 autorisant l'institution de la Maison du Refuge à Rennes et le décret du 14 octobre 1974 portant reconnaissance légale de la Communauté des Sœurs de Notre-Dame de la Charité du Refuge, dites de Saint-Michel, à Rennes, comme établissement particulier d'une congrégation ;
- sont abrogés le décret du 16 mars 1852 portant reconnaissance légale de la Communauté des Sœurs de Notre-Dame de Charité, dite du Bon Pasteur, établie au Mans et le décret du 16 mai 1974 portant reconnaissance légale de la Communauté des Sœurs de Notre-Dame de Charité du Refuge, dites de Saint-Michel, au Mans comme établissement particulier d'une congrégation ;
- sont abrogés les décrets des 10 octobre 1811 et 30 mai 1874 autorisant l'Institution de la Maison du Refuge à Saint-Brieuc et le décret du 14 octobre 1974 portant reconnaissance légale de la Communauté des Sœurs de Notre-Dame de Charité du Refuge, dites de Saint-Michel, à Saint-Brieuc comme établissement particulier d'une congrégation ;
- sont abrogés le décret du 29 juin 1811 autorisant l'Institution de la Maison du Refuge à Caen, le décret du 30 décembre 1946 autorisant le transfert de son siège, le décret du 24 mai 1974 portant reconnaissance légale de la Communauté des Sœurs de Notre-Dame de Charité du Refuge, dites de Saint-Michel, à Caen comme établissement particulier d'une congrégation, et le décret du 28 mai 2015 approuvant le transfert de son siège à Cormelles-le-Royal ;
- sont légalement reconnues comme établissements particuliers de la Congrégation des Sœurs de Notre Dame de Charité du Bon Pasteur, et seront désormais régies par les statuts de cette congrégation :

1° La communauté des Sœurs de Notre-Dame de Charité du Refuge, dites de Saint-Michel, à Cormelles-le-Royal (14123) ;
2° La communauté des Sœurs de Notre-Dame de Charité du Refuge, dites de Saint-Michel, à Saint-Brieuc (22000) ;
3° La communauté des Sœurs de Notre-Dame de Charité du Refuge, dites de Saint-Michel, au Mans (72000) ;
4° La communauté des Sœurs de Notre-Dame de la Charité du Refuge, dites de Saint-Michel, à Rennes (35000).