JORF n°0259 du 8 novembre 2023

Décret du 6 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détachement d'une magistrate au ministère de l'Intérieur

Résumé Mme Léa Quiau est envoyée au ministère de l'Intérieur pour diriger un bureau sur le droit des données pour deux ans.

Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 2023, Mme Léa QUIAU, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur et des outre-mer, dans le corps des administrateurs de l'Etat, afin d'exercer les fonctions de cheffe du bureau du droit des données et des nouvelles technologies au sein de la sous-direction des libertés publiques de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, pour une durée de deux ans, à compter du 1er décembre 2023.