JORF n°0259 du 8 novembre 2023

Décret du 6 novembre 2023

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Décret concernant le détachement d'une magistrate auprès d'Expertise France

Résumé Une juge est envoyée travailler pour Expertise France en Bosnie pendant deux ans.

Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 19 septembre 2023, Mme Isabelle ARNAL, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès d'Expertise France, afin d'exercer les fonctions de cheffe d'équipe au sein du projet EU4Justice phase II en Bosnie-Herzégovine, pour une durée de deux ans, à compter du 1er décembre 2023.