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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de M. Gilles DUTERTRE à la Cour pénale internationale
Résumé M. Gilles DUTERTRE va travailler à la Cour pénale internationale pour deux ans.
Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 2023, M. Gilles DUTERTRE, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de la Cour pénale internationale, afin d'exercer les fonctions de premier substitut du procureur, pour une durée de deux ans, à compter du 1er décembre 2023.
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