Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mission temporaire pour clarifier l'action publique territoriale
Résumé Eric WOERTH doit aider à mieux comprendre les actions publiques locales et trouver des moyens de partager plus de pouvoirs.
M. Eric WOERTH, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la clarification de l'action publique territoriale et l'identification de nouvelles pistes de décentralisation.
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