JORF n°260 du 8 novembre 1997

Décret du 6 novembre 1997

Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 1997, les conseillers de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont promus au grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel :

A compter du 1er septembre 1997

M. Naudé (Francis).
M. Martinez (José).
M. Laine (Laurent).
Mme Bourcet (Hélène) (en service détaché).
Mme Guillemot-Daudet (Françoise).
M. Hommeril (Philippe).
M. Lepers (Jacques).

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LES CONSEILLERS DE 2EME CLASSE DU CORPS DES MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL DONT LES NOMS SUIVENT SONT PROMUS AU GRADE DE CONSEILLER DE 1ERE CLASSE DU CORPS DES MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL:

A COMPTER DU 01-09-1997:

MM. NAUDE FRANCIS,MARTINEZ JOSE,LAINE LAURENT; MMES. BOURCET HELENE (EN SERVICE DETACHE),GUILLEMOT-DAUDET FRANCOISE; MM. HOMMERIL PHILIPPE,LEPERS JACQUES.