JORF n°260 du 8 novembre 1997

Décret du 6 novembre 1997

Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 1997, pris sur le rapport du Premier ministre et sur proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur, après avis du conseil de l'ordre, par application du titre V (Discipline) du livre Ier, du titre III (Discipline) du livre II, et notamment des articles R. 89 (3o), R. 92, R. 104 (alinéas 1 et 3), R. 106 (alinéa 1), R. 110 (alinéa 1), R. 157 et R. 168 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est radié des contrôles de la médaille militaire et privé définitivement du droit de porter les insignes de toute décoration française ou étrangère ressortissant à la grande chancellerie de la Légion d'honneur :
M. Luce (Lucien, Raymond), né le 19 novembre 1933 à Lille (Nord). Médaillé militaire du 31 décembre 1975.

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APRES AVIS DU CONSEIL DE L'ORDRE,PAR APPLICATION DU TITRE V (DISCIPLINE) DU LIVRE I,DU TITRE III (DISCIPLINE) DU LIVRE II,ET NOTAMMENT DES ART. R89 (3EMEMENT),R92,R104 (AL. 1 ET 3),R106 (AL. 1),R110 (A. 1),R157 ET R168 DU CODE DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE LA MEDAILLE MILITAIRE,EST RADIE DES CONTROLES DE LA MEDAILLE MILITAIRE ET PRIVE DEFINITIVEMENT DU DROIT DE PORTER LES INSIGNES DE TOUTE DECORATION FRANCAISE OU ETRANGERE RESSORTISSANT A LA GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR:

M. LUCE (LUCIEN,RAYMOND),NE LE 19-11-1933 A LILLE (NORD),MEDAILLE MILITAIRE DU 31-12-1975.