JORF n°260 du 8 novembre 1997

Décret du 6 novembre 1997

Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 1997, pris sur le rapport du Premier ministre et sur proposition du chancelier de l'ordre national du Mérite, après avis du conseil de l'ordre, par application des articles 3 et 9, du titre V (Discipline) et de l'article 34 du décret no 63-1196 du 3 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite et du titre V (Discipline) du livre Ier du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, et notamment des articles R. 89 (3o), R. 92, R. 96, R.
104 (alinéas 1 et 3) et R. 106 (alinéa 1) dudit code, est exclu de l'ordre national du Mérite :
M. Buisson (Jean, Jacques, André), né le 7 mars 1929 à Poitiers (Vienne).
Chevalier de l'ordre national du Mérite du 23 septembre 1971.

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APRES AVIS DU CONSEIL DE L'ORDRE,PAR APPLICATION DES ART. 3 ET 9,DU TITRE V (DISCIPLINE) ET DE L'ART. 34 DU DECRET 631196 DU 03-12-1963 PORTANT CREATION D'UN ORDRE NATIONAL DU MERITE ET DU TITRE V (DISCIPLINE) DU LIVRE I DU CODE DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE LA MEDAILLE MILITAIRE,ET NOTAMMENT DES ART. R89 (3EMEMENT),R92,R96,R104 (AL. 1 ET 3) ET R106 (AL. 1) DUDIT CODE,EST EXCLU DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE:

M. BUISSON (JEAN,JACQUES,ANDRE),NE LE 07-03-1929 A POITIERS (VIENNE),CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE DU 23-09-1971.