JORF n°0082 du 7 avril 2022

Décret du 6 avril 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des solidarités et de la santé,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise fin aux fonctions de la directrice générale de l'offre de soins

Résumé Mme Katia Julienne a quitté son poste de directrice générale.

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Katia JULIENNE, directrice générale de l'offre de soins.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination par intérim de la directrice générale de l'offre de soins

Résumé Mme Cécile LAMBERT est nommée directrice générale de l'offre de soins de façon temporaire.

Mme Cécile LAMBERT, administratrice de l'Etat hors classe, est nommée directrice générale de l'offre de soins, par intérim.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Le Premier ministre et le ministre de la santé doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué.

Le Premier ministre et le ministre des solidarités et de la santé sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 avril 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran