JORF n°208 du 7 septembre 1997

Décret du 5 septembre 1997

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 96-16 du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 97-707 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;

Vu le décret du 30 juin 1997 portant délégation de signature à la direction générale des finances et du contrôle de gestion ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 1996 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décrète :

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 du décret du 30 juin 1997 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande et de M. Michel Joffre, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
<< Mme Marie-Hélène Granier-Fauquert, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction du budget de l'enseignement scolaire et de la comptabilité ;
<< M. Pierre Renaudineau, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction des statuts, des emplois et des crédits de personnels ;
<< M. Eric Barrault, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé ;
<< M. Christian Didier, chef de service, dans la limite des attributions du service des pensions. >>

Art. 2. - Les dispositions de l'article 3 du décret du 30 juin 1997 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dellacasagrande, de M. Michel Joffre et de Mme Marie-Hélène Granier-Fauquert, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets,
tous actes, arrêtés et décisions à Mlle Claudine Mesclon, conseiller d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité. >>

Art. 3. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 septembre 1997.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Claude Allègre