JORF n°0232 du 6 octobre 2022

Décret du 5 octobre 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et du ministre des armées,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, notamment son article 2 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise fin aux fonctions d'adjoint modernisation au délégué général pour l'armement

Résumé M. Benoit LAURENSOU ne sera plus adjoint modernisation au délégué général pour l'armement, mais il gardera ses autres postes.

Il est mis fin aux fonctions d'adjoint modernisation au délégué général pour l'armement exercées par M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Benoit LAURENSOU, maintenu dans ses fonctions de directeur des ressources humaines et chef du service central de la modernisation et de la qualité de la direction générale de l'armement.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Ludovic CHAKER au poste de directeur adjoint « anticipation stratégique » au délégué général pour l'armement

Résumé Monsieur CHAKER est nommé directeur adjoint pour anticiper les besoins stratégiques de l'armement.

M. Ludovic CHAKER est nommé directeur, adjoint « anticipation stratégique » au délégué général pour l'armement.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de la Première ministre et du ministre des armées

Résumé Le Premier ministre et le ministre des armées doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué

La Première ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 octobre 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu