Par décret du Président de la République en date du 5 octobre 1990:

M. Caillard (Gabin, Félix, Pierre, Georges), trésorier-payeur général de 4e catégorie, affecté par nécessité de service à la trésorerie générale de la Nouvelle-Calédonie (3e catégorie), est confirmé dans le grade de trésorier-payeur général de 3e catégorie.

M. Caillard (Gabin, Félix, Pierre, Georges), trésorier-payeur général de la Nouvelle-Calédonie (3e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département de la Sarthe (3e catégorie), en remplacement de M. Cerez, admis à faire valoir ses droits à la retraite.

M. Raude (Vincent, René, Jean), trésorier-payeur général de 5e catégorie affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget, est réintégré dans son corps d'origine et affecté par nécessité de service à la trésorerie générale de la Nouvelle-Calédonie (3e catégorie), en remplacement de M. Caillard.

M. Raude est maintenu dans le grade de trésorier-payeur général de 5e catégorie.

M. Cauvet (Lucien, Aimé, Georges), trésorier-payeur général de 4e catégorie, affecté par nécessité de service à la trésorerie générale de la Guadeloupe (3e catégorie), est confirmé dans le grade de trésorier-payeur général de 3e catégorie.

M. Parot (Jacques, Jean, Louis), trésorier-payeur général de 4e catégorie,

affecté à la trésorerie générale de l'Ain (3e catégorie), est confirmé dans le grade de trésorier-payeur général de 3e catégorie.

M. Bénéton (Jean-Loup), trésorier-payeur général de 4e catégorie, affecté par nécessité de service à la trésorerie générale de la Vendée (3e catégorie), est confirmé dans le grade de trésorier-payeur général de 3e catégorie.

M. Cerez (Jean, Gustave, Henri), trésorier-payeur général du département de la Sarthe (3e catégorie), est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (troisième alinéa) du décret no 54-122 du 1er février 1954 modifié.

Le présent décret prendra effet à compter de la date d'installation des intéressés, sauf en ce qui concerne M. Cerez, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 1er janvier 1989.

Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret no 75-671 du 22 juillet 1975 et par l'arrêté du 1er décembre 1987 pris pour son application.