Art. 1er. - M. Jean-Baptiste Motroni est désigné comme membre du Conseil économique et social, au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel.
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JORF n°258 du 6 novembre 1998
Décret du 5 novembre 1998
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'ordonnance no 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique et social, et notamment son article 7 ;
Vu le décret no 84-558 du 4 juillet 1984 modifié fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social, et notamment son article 14 ;
Vu le décret du 7 septembre 1994 portant désignation de membres du Conseil économique et social ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DES ART. 7 DE L'ORDONNANCE 581360 DU 19-12-1958 ET 14 DU DECRET 84558 DU 04-07-1984.
M. JEAN-BAPTISTE MOTRONI EST DESIGNE COMME MEMBRE,AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES DANS LE DOMAINE ECONOMIQUE,SOCIAL,SCIENTIFIQUE OU CULTUREL.
Fait à Paris, le 5 novembre 1998.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin