Par décret du Président de la République en date du 5 novembre 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, pour exercer les fonctions de :

Conseillère à la cour d'appel de Versailles, à compter du 27 février 1999 : Mme Bordereau (Rosine), épouse Cusset ;

Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, à compter du 11 janvier 1999 : M. Pizzetta (Jean-Marc) ;

Conseiller à la cour d'appel de Nancy, à compter du 8 février 1999 : M. Lilti (Jean) ;

Conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre, à compter du 28 décembre 1998 : Mme Petrelluzzi (Colette), épouse Jeanneau ;

Juge au tribunal de première instance de Papeete, à compter du 15 janvier 1999 : M. Gire (Hilaire) ;

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai, à compter du 21 février 1999 : M. Roussel (Bernard).