JORF n°261 du 10 novembre 1998

Décret du 5 novembre 1998

Par décret du Président de la République en date du 5 novembre 1998, M. Jean-Claude Raynal, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de la coopération et de la francophonie afin d'exercer les fonctions de président de la commission de vérification des comptes et de contrôle des entreprises publiques de la République du Sénégal, est réintégré pour ordre dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er octobre 1997.