Art. 1er. - M. Raymond Douyère, député de la Sarthe, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
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JORF n°258 du 6 novembre 1997
Décret du 5 novembre 1997
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. RAYMOND DOUYERE,DEPUTE DE LA SARTHE,EST,DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ART. LO-144 DU CODE ELECTORAL,CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU MINISTRE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE.
Fait à Paris, le 5 novembre 1997.
Lionel Jospin